Apr\u00e8s la revente d\u2019un bien immobilier, l\u2019action en garantie d\u00e9cennale appartient en principe au nouveau propri\u00e9taire, car elle est attach\u00e9e \u00e0 l\u2019ouvrage. Le vendeur peut toutefois conserver une action s\u2019il justifie d\u2019un pr\u00e9judice personnel, notamment lorsqu\u2019un litige l\u2019expose encore envers son acqu\u00e9reur ou envers un tiers.<\/p>\n\n
En bref, la revente ne fait pas dispara\u00eetre la garantie. Elle d\u00e9place principalement le titulaire de l\u2019action, sans modifier ni la gravit\u00e9 exig\u00e9e du d\u00e9sordre ni le d\u00e9lai de dix ans calcul\u00e9 depuis la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n\n
Cette page concerne le propri\u00e9taire qui d\u00e9couvre un d\u00e9sordre apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019un logement ayant fait l\u2019objet de travaux ou d\u2019une construction r\u00e9cente. Elle ne traite ni de la souscription d\u2019une assurance d\u00e9cennale, ni de la mani\u00e8re de r\u00e9parer le d\u00e9sordre, ni de la strat\u00e9gie \u00e0 suivre devant un tribunal.<\/p>\n\n