Le désordre, puis le droit
Une fissure. Une infiltration. Un chantier figé. Le Constat traduit le désordre observé en régime de garantie, délai qui court et marche à suivre.
Pas de devis. Pas de contrat. Pas de rendez-vous à capter.
Textes · décisions · dates de vérificationDécodeur de garantie
Choisissez le désordre. Le premier niveau de qualification s’affiche. Il ne remplace ni constat, ni expertise — il évite de perdre du temps sur la mauvaise porte.
Première lecture
Une fissure n’ouvre pas seule la décennale. Elle peut la mobiliser si elle compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination.
Cinq terrains
Chaque parcours sépare ce qui est possible de ce qui ne l’est plus. C’est moins glamour qu’une promesse. Beaucoup plus utile.
Solidité, impropriété à destination, éléments d’équipement : les critères qui comptent.
02Déclarer, documenter, suivre les échéances de l’assureur.
03Parfait achèvement, biennale ou responsabilité contractuelle.
04Conserver la preuve, comprendre le contradictoire, préparer la suite.
05Sécheresse : retrouver l’arrêté qui concerne votre commune.
Compteur de délais
Les garanties construction se lisent à partir d’une date pivot : la réception des travaux. Entrez-la. Visualisez le calendrier des garanties légales.
Ouvrir le compteurCalcul indicatif. Une réserve, une interruption ou une action peut modifier un délai.
Deux référentiels, pas d’opinion
Les arrêtés de catastrophe naturelle, commune par commune. Et les décisions qui précisent réellement le champ de la décennale. Chaque fiche indique sa source et sa date de contrôle.
La règle du jeu
« Dire franchement quand le recours est éteint vaut mieux que vendre de l’espoir en kit. »