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Désordres et pathologies (8 articles)

• Micro-fissures de façade : désordre couvert ou simple aspect
• Fissure horizontale, verticale ou en escalier : comment lire
• Fissures de maison : les cinq types et ce qu’ils signalent
• Piscine enterrée : les désordres qui relèvent de la décennale
• Désordre évolutif : quand un défaut mineur devient décennal
• Atteinte à la solidité : comment elle se démontre en pratique
• Sécheresse et sols argileux : reconnaître un désordre RGA
• Fissure sur mur porteur : désordre décennal ou esthétique

Garanties et assurances construction (27 articles)

• Contrat DO résilié en cours de garantie : les effets réels
• Franchise dommages-ouvrage : ce que l’assureur peut retenir
• Préfinancement DO : comment les travaux sont réellement payés
• Refus de garantie DO : les motifs opposables et les autres
• Indemnité dommages-ouvrage : ce qu’elle doit couvrir
• Assureur dommages-ouvrage muet : ce que vous pouvez engager
• Véranda : les désordres couverts par la garantie décennale
• Panneaux solaires : quelle garantie pour quel désordre
• Décennale et sous-traitant : contre qui vous devez agir
• Décennale et extension de maison : les désordres couverts
• Décennale sur rénovation : ce qui entre dans la garantie
• Élément dissociable : l’arbitrage qui change votre garantie
• Garantie biennale : les équipements réellement couverts
• Garantie de parfait achèvement : ce qu’elle couvre pendant un an
• Réception partielle par lot : ce que ça change à vos délais
• Retenue de garantie de 5 % : durée, libération et blocage
• PV de réception de travaux : les mentions qui vous protègent
• Déclarer un sinistre sécheresse : le délai de 30 jours
• Protection juridique : ce qu’elle paie dans un litige travaux
• Carrelage décollé ou qui sonne creux : quelle garantie
• Vendre une maison sans dommages-ouvrage : ce que vous risquez
• Dommages-ouvrage : les délais de 60 et 90 jours expliqués
• Déclarer un sinistre dommages-ouvrage : délais et pièces
• Refus de garantie décennale : les 5 motifs les plus fréquents
• Décennale sans PV de réception : ce qui déclenche le délai
• Décennale : comment calculer la date de fin de garantie
• Décennale ou biennale : quel désordre relève de laquelle

Jurisprudence et textes (4 articles)

• Impropriété à destination : ce que les juges retiennent
• Article 1792 du Code civil : les deux critères qui décident
• Réception tacite : quand elle vaut sans que vous ayez signé
• Arrêté catastrophe naturelle : vérifier si votre commune l’a

Recours et expertise (26 articles)

• Mesurer une fissure : la méthode qui tient devant un expert
• Recours subrogatoire de l’assureur DO : ce que ça implique
• Déclaration DO hors délai : ce qu’il reste à tenter
• Désordre qui s’aggrave : peut-on redéclarer après indemnisation
• Sinistre DO en copropriété : qui déclare et pour quel lot
• Rapport préliminaire DO : les points à vérifier avant de signer
• Expertise dommages-ouvrage : comment se déroule la visite
• Assignation en décennale : le dernier acte avant forclusion
• Interrompre le délai décennal : les actes qui le suspendent
• Travaux non déclarés en mairie : l’effet sur votre recours
• Entreprise liquidée : comment actionner sa décennale
• Décennale après revente du bien : qui peut encore l’actionner
• PV de réception introuvable : comment prouver la date
• Réception sans réserve puis désordre : les recours qui restent
• Parfait achèvement : que faire si l’entreprise ne revient pas
• Réception judiciaire : quand le juge la prononce à votre place
• Refuser la réception des travaux : dans quels cas c’est fondé
• Réception avec réserves : ce qu’elle purge et ce qu’elle laisse
• Levée des réserves : délai, procédure et preuve à conserver
• Réserves à la réception : les formuler pour qu’elles tiennent
• Référé expertise au tribunal : procédure, coût et délais
• Contre-expertise : comment contester le rapport de l’expert
• Expert d’assuré : quand le prendre et combien il coûte
• Artisan parti sans finir le chantier : les recours dans l’ordre
• Infiltration après travaux : qui est responsable et quand
• Offre d’indemnité DO insuffisante : comment la contester