Une micro-fissure de façade ne relève pas automatiquement d’une garantie construction. Lorsqu’elle reste limitée à la couche de peinture ou d’enduit, sans atteinte à…
Une fissure horizontale, verticale ou en escalier ne se lit pas par sa forme seule. Sa position, son évolution, sa largeur, les éléments qu’elle…
Les fissures de maison ne se qualifient pas par leur seule largeur. Leur tracé, leur emplacement, leur caractère traversant et leur évolution permettent de…
Une piscine enterrée relève de la garantie décennale lorsqu’un désordre compromet sa solidité ou la rend impropre à sa destination, et qu’il apparaît dans…
Un désordre évolutif peut relever de la responsabilité décennale lorsque le dommage constaté dans les dix ans après réception atteignait déjà la gravité exigée…
Une atteinte à la solidité se démontre par des éléments qui établissent que la résistance, la stabilité ou la pérennité de l’ouvrage est compromise,…
Un désordre RGA associe des mouvements de sols argileux, une période de sécheresse ou de réhydratation, et des dommages affectant la maison. Des fissures…
Une fissure sur un mur porteur ne constitue un désordre décennal que si elle compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à…
